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Art. 1728 et 1729 définissant les obligations du preneur vis-à-vis du bailleur et de la chose louée.
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Immobilier > Code Civil > Obligations du preneur
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Obligations du preneur

Les obligations du preneur

Articles 1728 et 1729 du Code définissant les Obligations du preneur.

Article 1728 :

" Le preneur est tenu à deux obligations principales :

  • d’user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d’après les circonstances, à défaut de convention;
  • de payer le prix du bail aux termes convenus

Article 1729 :

Si le preneur n’use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. "

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