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Immobilier > Code Civil
Les réparations d'entretien
Réparations d'entretien
Article définissant la répartition des réparations d'entretien entre usufruitier et nu-propriétaire.
Les grosses réparations
Grosses réparations
Article définissant les notions de Grosses réparations et Réparations d'entretien.
L'obligation de la preuve
Obligation de la preuve
Article du Code civil définissant l'obligation de la preuve lors d'un litige.
Responsabilité vis-à-vis des tiers
Responsabilité vis-à-vis des tiers
Article 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code civil concernant vos responsabilités vis-à-vis des tiers.
Louage d'ouvrage
Louage ouvrage
Extrait de l'Article 1710 du Code civil concernant les contrats de Louage ouvrage.
Les obligations du bailleur
Obligations du bailleur
Articles définissant les obligations du bailleur vis-à-vis du locataire.
Destruction de la chose louée
Destruction chose louée
Article 1722 du Code civil concernant la destruction de la chose louée pendant le bail.
Les obligations du preneur
Obligations du preneur
Art. 1728 et 1729 définissant les obligations du preneur vis-à-vis du bailleur et de la chose louée.
Faire un état des lieux
Etat des lieux
Art. 1730 à 1732 définissant l'état des lieux de la chose louée entre bailleur et preneur.
Incendie : Responsabilité du locataire
Incendie et responsabilité
Art. 1733 et 1734 du Code civil concernant les responsabilités du locataire en cas d'incendie
Responsabilité du constructeur
Responsabilité du constr...
Article 1792 du Code civil et extrait de Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 concernant la responsabilité du Constructeur.

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