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Les réparations d'entretien
Réparations d'entretien
Article définissant la répartition des réparations d'entretien entre usufruitier et nu-propriétaire.
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Les grosses réparations
Grosses réparations
Article définissant les notions de Grosses réparations et Réparations d'entretien.
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L'obligation de la preuve
Obligation de la preuve
Article du Code civil définissant l'obligation de la preuve lors d'un litige.
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Responsabilité vis-à-vis des tiers
Responsabilité vis-à-vis des tiers
Article 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code civil concernant vos responsabilités vis-à-vis des tiers.
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Louage d'ouvrage
Louage ouvrage
Extrait de l'Article 1710 du Code civil concernant les contrats de Louage ouvrage.
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Les obligations du bailleur
Obligations du bailleur
Articles définissant les obligations du bailleur vis-à-vis du locataire.
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Destruction de la chose louée
Destruction chose louée
Article 1722 du Code civil concernant la destruction de la chose louée pendant le bail.
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Les obligations du preneur
Obligations du preneur
Art. 1728 et 1729 définissant les obligations du preneur vis-à-vis du bailleur et de la chose louée.
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Faire un état des lieux
Etat des lieux
Art. 1730 à 1732 définissant l'état des lieux de la chose louée entre bailleur et preneur.
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Incendie : Responsabilité du locataire
Incendie et responsabilité
Art. 1733 et 1734 du Code civil concernant les responsabilités du locataire en cas d'incendie
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Responsabilité du constructeur
Responsabilité du constr...
Article 1792 du Code civil et extrait de Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 concernant la responsabilité du Constructeur.
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