sos-expert
Rechercher dans sos-expert
L'Expertise immobilière en ligne ! Trouver un Expert qualifié partout en France, des artricles sur l'Immobilier, le...
Rechercher dans sos-expert
Bâtiment > Phases Chantier > La Réception des Travaux
Nos conseils

La Réception des Travaux

La Réception des Travaux

Réception des Travaux

La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Cette fiche rappelle les différentes formes de réception ( écrite, tacite, judiciaire), les effets de la réception ainsi que les différents types de réserves. La réception dans le cadre des contrats CMI est également détaillée.

 

Document à télécharger


Vous avez des questions ?

Nos partenaires :

Bâtiment
Norme et réglementation (8)
Code de la Construction (1)
Fiches construction
Cartes (7)
Vous avez des questions ?
Nos partenaires

Mot de passe oublié ?

Conditions générales d’utilisation
Plan du site | Nous contacter
Web : SiteCréa | Design : WebappAlula
Conditions générales d’utilisation | Plan du site | Nous contacter | Web : SiteCréa | Design : WebappAlula
© SOS-Expert 2011-2015