Contenu de la fiche :

Les avancées scientifiques et l'arrivée du nouveau code européen de construction parasismique - l'Eurocode 8 (EC8) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991. Cette étude se fonde sur l'ensemble de la sismicité connue (à partir de la magnitude 3,5 - 4), la période de retour de la sismicité (soit le nombre de séismes par an), le zonage sismotectonique, c'est-à-dire un découpage en zones sources où la sismicité est considérée comme homogène. A l'issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l'aléa sismique a été publiée par le ministère en charge de l'écologie le 21 novembre 2005. La révision du zonage réglementaire pour l'application des règles techniques de construction parasismique s'est appuyée sur cette dernière.

Le zonage sismique

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011est défini dans les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l'Environnement.

Il divise la France en 5 zones de sismicité :

• Une zone de sismicité 1 où il n'y a pas de prescriptions parasismiques particulière pour les bâtiments à risque normal (l'aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible).
• Quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Carte de France - Les zones sismiques en France

NOTA : Pour connaître la zone de sismicité de votre commune, consultez le décret n°2010-1255 du 22/10/10 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.

Textes de référence

• Décret n° 2010-1255 du 22/10/10 : Délimitation des zones de sismicité du territoire français.
• Décret n°2010-1254 du 22/10/10 : Prévention du risque sismique.
• Arrêté du 22/10/10 : Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal.
  
  

Les informations fournies dans ces fiches ne peuvent en aucun cas remplacer la lecture complète des DTU et Normes actuelles en vigueur.