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Plan de Prévention des Risques lié à l'utilisation des sols en fonction des risques de catastrophe naturelle.
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PPR

Plan de prévention des risques - PPR

Un plan de prévention des risques est une servitude publique de droit français. Il s'agit d'un document réalisé par l'état qui réglemente l'utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels il sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Les risques à prendre en compte sont anthropiques et/ou naturels (inondations, mouvements de terrains, incendies de forêts, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques, cyclones, etc.).

 

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