sos-expert
Rechercher dans sos-expert
arrêté catastrophe naturelle sécheresse du 23 juillet 2015.
Rechercher dans sos-expert
Boite à outils > Arrêtés Catastrophe Naturelle > Sécheresse > 2015 > Arrêté Sécheresse 23.07.15

Arrêté Sécheresse 23.07.15

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 23 Juillet 2015

Arrêté paru au Journal Officiel du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, visant différentes périodes des années 2009, 2010 et 2013  pour les départements des ALPES de HAUTE PROVENCE, de l'HERAULT, de la MEURTHE et MOSELLE, de la MOSELLE et du VAUCLUSE.

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par cet arrêté.

Vous avez des questions ?

Nos partenaires :

Boite à outils
Indices Bâtiment (11)
Modèle de documents (8)
Lexique
Vous avez des questions ?
Nos partenaires

Mot de passe oublié ?

Conditions générales d’utilisation
Plan du site | Nous contacter
Web : SiteCréa | Design : WebappAlula
Conditions générales d’utilisation | Plan du site | Nous contacter | Web : SiteCréa | Design : WebappAlula
© SOS-Expert 2011-2015