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arrêté catastrophe naturelle inondation du 5 juin 2015
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Arrêté Inondation 05.06.15

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 5 Juin 2015

Arrêté Inondation paru au Journal Officiel du 7 juin 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les inondations par remontée de nappe naturelle, les avalanches et les séismes, pour les départements de l’AISNE, des ALPES MARITIMES, de l’ARIEGE, de la CHARENTE, de la HAUTE CORSE, des PYRENEES ATLANTIQUES, de la SAVOIE , de la SEINE et MARNE et de la SOMME.

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par cet arrêté.

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